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Article du 25/11/2017

Cour de Cassation

Mise à jour le 25/11/2017 à 22h52

Le Dr Yves JACOB Expert national a participé le 10 novembre à une journée de travail à la Cour de Cassation.

La réunion de travail a été ouverte par Monsieur Bertrand LUNEL Premier président de la Cour de Cassation et Monsieur Jean-Claude MARIN Procureur général  près la Cour de Cassation.

Elle s'est tenue dans la Grand'Chambre de la Cour de Cassation à Paris.

La moralisation correspond à un processus d'inculcation de normes et des valeurs morales, en référence aux notions de bien et de mal.
Les pouvoirs publics sont rentrés dans un processus de moralisation de la vie publique auquel le monde judiciaire ne peut échapper.Il ne faut pas perdre de vue que la morale se distingue de l’éthique, qui se définit comme une réflexion fondamentale sur laquelle la morale établira ses normes, ses limites et ses devoirs.

La déontologie des experts tend à fixer des normes en distinguant la morale (fondée sur le bien et le mal), de la logique (dont les valeurs sont le vrai et le faux) et de l’économique (l’utile et l’inutile).

Pour des problèmes d'organisation et en raison des mesures de sécurité à l’entrée de la Cour de cassation, nous vous demandons de bien

D’après ces valeurs la morale fixe les principes d’action qui définissent les devoirs de l’expert, vis-à-vis de lui-même, ou vis-à-vis des autres intervenants, les magistrats, les avocats et surtout les justiciables.
C’est la recherche de principes qui définissent ce qu’il faut faire et comment agir. Cependant, les normes, dont la déontologie, ne peuvent tout prévoir et certaines situations peuvent être conforme à la déontologie et contrevenir à la morale.

 
 
  •   Une analyse de l’existant en matière de déontologie.

  •   Les limites de la déontologie pour répondre aux besoins de moralisation,

  •   La recherche de solutions

 

Les différents intervenants et thèmes abordés :

Monsieur François FALETTI Ancien Procureur général près la Cour d'Appel de Paris

Moralisation et déontologie

Monsieur Vincent VIGNEAU Conseiller à la Cour de cassation

La déontologie de l'expert avec ou sans codes

Madame Éliette ABECASSIS Romancière, Professeur de philosophie, Réalisatrice, Scénariste

Moralité, déontologie, légalité

Monsieur Jean-François THONY  Procureur général près la Cour d’appel de Colmar, Président de la conférence des procureurs généraux près les cours d’appel

L’évolution de la déontologie chez les magistrats

Monsieur François CONNAULT Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques Direction des affaires civiles et du sceau Ministère de la justice

 Le point de vue de la Chancellerie 
  
Professeur Maurice NUSSENBAUM Professeur émérite Université Paris-Dauphine Expert agréé par la Cour de cassation
 
 L’approche de la moralisation par les experts agréés par la Cour de cassation
 
 Maître Georges LACCOEUILHE Avocat au Barreau de Paris

La déontologie de l’expert, éclairage du barreau

Monsieur Dominique LENCOU

Président d’honneur du Conseil National des compagnies d’experts de justice Expert près la Cour d’appel de Bordeaux agréé par la Cour de cassation

L’évolution de la déontologie chez les magistrats

Monsieur Christophe MACKOWIAK Président du Tribunal de grande instance de Versailles

 Déontologie de l’expert, la jurisprudence

Docteur Bernard DREYFUS  Chargé de cours de dommage corporel à la Faculté de médecine de Paris V, Fondateur et ancien Président de l’ANAMEVA

 Justice, parties, assurances, le cloisonnement obligatoire
 
 Madame Chantal BUSSIERE Premier président honoraire de la Cour d’appel d’Aix en Provence Membre du Conseil supérieur de la magistrature

Conclusions