Mise à jour le 25/11/2017 à 22h52
Le Dr Yves JACOB Expert national a participé le 10 novembre à une journée de travail à la Cour de Cassation.
La réunion de travail a été ouverte par Monsieur Bertrand LUNEL Premier président de la Cour de Cassation et Monsieur Jean-Claude MARIN Procureur général près la Cour de Cassation.
Elle s'est tenue dans la Grand'Chambre de la Cour de Cassation à Paris.
La moralisation correspond à un processus d'inculcation de normes et des valeurs morales, en référence aux notions de bien et de mal.
Les pouvoirs publics sont rentrés dans un processus de moralisation de la vie publique auquel le monde judiciaire ne peut échapper.Il ne faut pas perdre de vue que la morale se distingue de l’éthique, qui se définit comme une réflexion fondamentale sur laquelle la morale établira ses normes, ses limites et ses devoirs.
La déontologie des experts tend à fixer des normes en distinguant la morale (fondée sur le bien et le mal), de la logique (dont les valeurs sont le vrai et le faux) et de l’économique (l’utile et l’inutile).
Pour des problèmes d'organisation et en raison des mesures de sécurité à l’entrée de la Cour de cassation, nous vous demandons de bien
D’après ces valeurs la morale fixe les principes d’action qui définissent les devoirs de l’expert, vis-à-vis de lui-même, ou vis-à-vis des autres intervenants, les magistrats, les avocats et surtout les justiciables.
C’est la recherche de principes qui définissent ce qu’il faut faire et comment agir. Cependant, les normes, dont la déontologie, ne peuvent tout prévoir et certaines situations peuvent être conforme à la déontologie et contrevenir à la morale.
Une analyse de l’existant en matière de déontologie.
Les limites de la déontologie pour répondre aux besoins de moralisation,
La recherche de solutions
Les différents intervenants et thèmes abordés :
Monsieur François FALETTI Ancien Procureur général près la Cour d'Appel de Paris
Moralisation et déontologie
Monsieur Vincent VIGNEAU Conseiller à la Cour de cassation
La déontologie de l'expert avec ou sans codes
Madame Éliette ABECASSIS Romancière, Professeur de philosophie, Réalisatrice, Scénariste
Moralité, déontologie, légalité
Monsieur Jean-François THONY Procureur général près la Cour d’appel de Colmar, Président de la conférence des procureurs généraux près les cours d’appel
L’évolution de la déontologie chez les magistrats
Monsieur François CONNAULT Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques Direction des affaires civiles et du sceau Ministère de la justice
La déontologie de l’expert, éclairage du barreau
Monsieur Dominique LENCOU
L’évolution de la déontologie chez les magistrats
Monsieur Christophe MACKOWIAK Président du Tribunal de grande instance de Versailles
Docteur Bernard DREYFUS Chargé de cours de dommage corporel à la Faculté de médecine de Paris V, Fondateur et ancien Président de l’ANAMEVA
Conclusions