Le Dr Yves Jacob à la tribune du Palais des Congrès à Paris
Mise à jour le 09/01/2020 à 16h45
Dans le cadre du congrès national de chirurgie de la main le Dr Yves Jacob a été chargé d'organiser une table ronde concernant les défis juridiques auquel peut-être confronté le chirurgien
Introduction du Dr Yves Jacob
Le chirurgien est le dépositaire de la confiance d’Autrui.
L’acte chirurgical représente sans doute un des niveaux les plus élevés de la relation de confiance que l’on puisse établir entre deux individus imposant en la matière au chirurgien et à son patient une même exigence de réciprocité.
Cette confiance nous oblige, nous engage et met en jeu notre responsabilité.
Cette responsabilité se vit à l’aire du numérique et s’ouvre à celle de l’intelligence artificielle.
Mes chers collègues permettez-moi de remercier en votre nom les éminents intervenants de cette table ronde qui ont accepté avec autant de spontanéité de venir nous apporter leur éclairage sur ces questions.
1) Madame Duval-Arnoult Conseiller à la Cour de cassation auteur de nombreux ouvrages de référence envisagera les conditions qui permettent à un patient d’interroger cette responsabilité et au magistrat de l’apprécier.
2) Lina Williatte Avocate,Professeur de Droit à la Faculté de Lille se propose de mettre en exergue l’impact de l’usage du numérique dans la relation de soin qui lie le patient au médecin.
En termes de confiance et de responsabilité.
3) L’intelligence artificielle appliquée à la santé offre des perspectives permettant le développement d’une médecine prédictive préventive personnalisée et participative.
Pour Claude Vaislic Chirurgien expert agréé par la Cour de cassation et membre de l’Académie nationale de chirurgie cet outil ni conceptuel ni contextuel ne saurait remplacer le dialogue singulier médecin malade mais potentialise de façon extraordinaire la décision clinique.
Il nous en précisera la place et le cadre.
4) Lorsque la confiance se sent frustrée souvent la bonne conscience s’estompe.
Les réseaux sociaux offrent à nos patients un exutoire pervers.
Alain Bensoussan Avocat au barreau de Paris spécialisé dans le Droit du numérique nous éclairera sur les méandres techniques et juridiques qu’il faut savoir affronter lorsqu’on y est confronté.
5) L’impact qu’une mise en cause peut avoir sur chacun de nous n‘ a pas échappé à Georges Lacoeuilhe Avocat spécialiste en Droit médical et membre de l’Académie nationale de chirurgie.
Il nous parlera des répercussions et des effets négatifs qu’elle peut avoir sur notre pratique chirurgicale.
6) Cet impact est d’autant plus grand que la mauvaise foi et la malhonnêteté peuvent s’inviter du côté des patients ou de leur entourage.
Il n’est donc pas incongru de s’interroger comme le propose Henri Coudane Professeur de chirurgie orthopédique ancien vice-président de la conférence des Doyens et vice-président de l’Académie nationale de chirurgie sur la possibilité de porter plainte contre son patient.
7) Enfin Christophe Rizzo nous mettra en garde contre les effets de mode et les effets pervers des innovations dans nos pratiques chirurgicales.
Table Ronde : Le chirurgien de la main face à ses défis juridiques
Jeudi 19 décembre 2019 – 16h30 - Palais des Congrès - Paris
Yves Jacob
L’objet de cette table ronde est d’appréhender les défis qui peuvent se poser au chirurgien en dehors des procédures chirurgicales et des situations conflictuelles qui ont déjà été abordées dans l’ouvrage ” le chirurgien face à ses défis juridiques ” édité à l’occasion de notre prochain congrès.
Yves Jacob Chirurgien, expert national insistera dans son propos préliminaire sur la relation de confiance qui est à la source du contrat qui lie le chirurgien à son patient.
Madame Duval-Arnoult Conseiller à la Cour de cassation envisagera les conditions qui permettent à un patient de rechercher son chirurgien et les éléments qui permettent au magistrat d'apprécier la conformité des soins la pertinence de l’information et déterminer s’il y a faute, aléa ou échec thérapeutique.
L’intelligence artificielle appliquée à la santé permet le développement d’une médecine prédictive préventive personnalisée et participative. Pour Claude Vaislic Chirurgien expert agréé par la Cour de cassation et membre de l’Académie de chirurgie cet outil ni conceptuel ni contextuel ne remplace le dialogue singulier médecin malade mais potentialise de façon extraordinaire la décision clinique. Il nous précisera le cadre,les règles de conservation d’utilisation et de sécurisation des données massives que cette technologie permet d’acquérir de conserver et d’analyser.
Avis négatifs, injures, diffamation, dénigrement : comment lutter contre l’e-médisance des patients mécontents ?
Alain Bensoussan avocat spécialiste dans le Droit numériques et les Nouvelles Technologies parlera de la viralité des réseaux sociaux et l'absence de "droit à l'oubli" sur internet qui imposent une vigilance de chaque instant et la nécessité de réagir très vite.Son intervention permettra de connaître les moyens à mettre en place pour valoriser sa e-réputation, savoir comment réagir face à une atteinte à sa e-réputation et connaître les actions à mettre en oeuvre à l'égard des intermédiaires techniques (forums de discussion, médias sociaux tels que Facebook ou Twitter).
Georges Lacoeuilhe Avocat spécialiste en Droit médical et membre de l’Académie de chirurgie nous parlera de l’impact qu’une mise en cause et une procédure peuvent avoir sur un chirurgien, des répercussions et des effets négatifs qu’elle peut avoir sur sa pratique.
Lina Wialatte Professeur de Droit à la Faculté de Lille se propose de mettre en exergue l’impact de l’usage du numérique dans la relation de soin qui lie le patient au médecin. Elle envisagera cet impact sur la relation de confiance d’abord mais aussi sur la pratique médicale elle-même et les conséquences que cela génère en termes de responsabilité encourue pour le médecin. Il s’agira aussi d’envisager le nouveau rôle du patient, qui de par l’outil numérique, peut s’ériger en véritable acteur de sa santé. La question se posera de savoir si ce nouveau rôle va susciter l’émergence de nouvelles responsabilités.
Henri Coudane Professeur de Chirurgie orthopédique et de Médecine Légale, membre de l’Académie de chirurgie nous dira s’il est possible d’envisager de porter plainte contre son patient et dans quelles conditions peut-on envisager de le faire.
Enfin Christophe Rizzo chirurgien, expert nous mettra en garde contre les effets de mode et leurs effets pervers dans nos pratiques chirurgicales.